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Conditions générales de vente

Article premier. - Application

Les présentes conditions générales de vente (en abrégé C.G.V.) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tous autres documents tels qui prospectus, catalogues, émis par le vendeur et que n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2. - Prise de commande

Les livraisons demandées pour un montant inférieur à 762,25€TTC ne sont définitives qu'après règlement intégral à la commande. Les commandes supérieures à 762,25€TTC ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit et après versement d'un acompte correspondant à 30 % du prix total TTC de la livraison demandée. Le vendeur n'est pas lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d¹une confirmation écrite et signée. L¹acceptation pourra également résulter de l'expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

Article 3. - Modification de la commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l¹expédition des produits. Si le vendeur n'accepte pas la modification ou la résolution, les acompte versés ne seront pas restitués.

Article 4. - Livraison - Objet de la livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

Article 5. - Livraison - Modalités

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur, dans cette hypothèse, les frais de port sont à la charge du client. En cas de mise à disposition, l'acheteur s¹engage à prendre livraison dans les 15 jours que suivent l¹avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur.

Article 6. - Livraison - Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d¹approvisionnement et de transport du vendeur. Lorsque la livraison du produit n¹est pas immédiate, que le montant total de la commande excède 457,35 € TTC, et en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours, non dû à un cas de force majeure, l'acquéreur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d¹avis de réception. Le contrat est le cas échéant considéré comme rompu, à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle l'acquéreur l'informe de sa décision, si la livraison, n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. L¹acquéreur peut exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l¹acheteur est à jour des ses obligations envers le vendeur, quelle que soit la cause du retard.

Article 7 - Livraison - Risques

Les produits sont livrables aux frais de l¹acheteur et voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 8. - Réception

Pour que le client bénéficie des prestations de l¹assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. En cas d¹impossibilité de déballer la marchandise, le client devra, pour bénéficier de l'assurance transport, mentionner sur le bon de livraison, la formule sous réserve de contrôle et la raison motivant les réserves et notifier au transporteur dans un délai de 48 heures par courrier recommandé les avaries et manquants détaillés. Sans préjudice des dispositions visées ci-dessus à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d¹expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l¹arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 9. - Retour - Modalités

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit, dans son emballage d'origine, au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour et réexpédition. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu¹au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours francs suivant la date de livraison.

Article 10. - Garantie -

Etendue Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 11. - Garantie - Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormaleS), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 9. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé. La responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part être recherchée en cas d'usage en compétition.

Article 12. - Vices Cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l¹usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n¹aurait donné qu¹un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions à titre de réparation ou d¹entretien par des personnes non agréées par le vendeur, ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d¹emploi fournie par le fabricant.

Article 13. - Prix

Les tarifs indiqués constituent un engagement, ferme et pour une durée de trente jours à compter de la date portée sur la publication. Les prix s'entendent nets, frais d'emballages et de port en sus. Pour les envois par LA POSTE en COLISSIMO, le port et l'emballage sont facturés sous la forme d'un forfait en fonction du poids et du volume. Des frais supplémentaires seront facturés pour les emballages volumineux. Supplément emballage spécial : 3,05 €HT. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

Article 14. - Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci à moins qu'ai été délivré un bon de livraison auquel cas une facture récapitulative, se référant à tous les bons de livraison émise, sera établie tous les huit jours. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l'article 31 de l'ordonnance de 1er décembre 1986 et notamment les remises suivantes (il s'agit des remises dont le principe est acquis et le montant chiffrable lors de la vente, cette stipulation ne concerne en principe que les relations entre professionnels) ainsi que les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date antérieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente.

Article 15. - Paiement - Modalités

Les factures sont payables au lieu du siège social du vendeur, sans frais pour lui. Les conditions de paiement sont les suivantes : Commandes inférieures à 762,25 €TTC : comptant à la commande par chèque ou carte bleue Commandes supérieures à 762,25€TTC : 30 % à la commande et solde à la livraison par chèque ou carte bleue

Article 16. - Paiement - Retard ou Défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l¹échéance figurant sur la facture, qu'elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur que pourra demander, en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cous de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Article 17. - Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l¹expédition de l'entrepôt du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Article 18. - Réserve de propriété

Le vendeur entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi nf 80 335 du 12 mai 1980, relative aux effets des clauses de réserve de propriété ce que l'acheteur déclare bien connaître et accepter. Il en résulte que les marchandises livrées ne seront juridiquement transférées au client en propriété, qu'au jour du paiement intégral du prix, c'est à dire de l'encaissement effectif du chèque ou de la traite. A compter de la livraison effective du bien, jusqu'au jour du paiement intégral du prix, le client s'engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces marchandises (pertes, vols, destruction partielle ou totales) et à supporter toutes les charges d'assurance liées.

Article 19. - Emballages

Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d'autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages-intérêts.

Article 20. - Compétences - Contestation

En cas de litige, les juridictions de Montpellier sont seules compétentes, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appels en garantie.

Article 21. - Illustrations/Photographies

Les schémas, illustrations et photographies de ce catalogue servent uniquement de support au texte, et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.